Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ourique Smile Lda, l'entité qui exploite la Clínica Dentária Ferreira Borges, enregistrée auprès de l'Autorité portugaise de régulation de la santé (ERS) sous le numéro 25393 (établissement n° E128470) et titulaire de la licence d'exploitation n° 10984/2015, dont l'établissement est situé Rua Ferreira Borges 173C, Campo de Ourique, 1350-130 Lisboa, Portugal (ci-après « Clínica Ferreira Borges » ou « la clinique »).

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la clinique par e-mail à l'adresse [email protected], par téléphone au +351 218 277 161 ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

La présente Politique s'applique aux données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site web clinicaferreiraborges.pt (le « Site ») — notamment via les formulaires de contact et de demande de rendez-vous — et, plus généralement, dans le cadre de la prestation de soins de santé au sein de la Clínica Ferreira Borges.

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n'acceptez pas l'une de ses dispositions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site et de communiquer vos données personnelles.

Selon la nature de votre relation avec la clinique, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification et de contact — nom, date de naissance, numéros d'identification civile et fiscale, adresse, téléphone et e-mail ;
• Données de santé — antécédents cliniques, diagnostics, traitements réalisés, examens complémentaires et toute autre information clinique nécessaire à la prestation de soins de santé ;
• Données de rendez-vous et de gestion des consultations — dates, horaires, professionnel de santé, présences et annulations ;
• Données de facturation et de paiement — numéro d'identification fiscale, informations relatives aux assurances ou aux régimes de santé et enregistrements de paiement ;
• Données communiquées via les formulaires du Site — nom, coordonnées et contenu du message ;
• Données de navigation — adresse IP, type d'appareil et de navigateur et données collectées au moyen de cookies, telles que décrites dans la Politique de Cookies.

Les données personnelles sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, sur les bases légales suivantes :

• Prestation de soins de santé, gestion des rendez-vous et suivi clinique — exécution d'un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, § 1, b) du RGPD) et prestation de soins de santé (art. 9, § 2, h) du RGPD) ;
• Réponse aux demandes d'information et de contact soumises via le Site — mesures précontractuelles et intérêt légitime de la clinique à répondre aux personnes qui la contactent ;
• Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales et réglementaires — respect d'obligations légales (art. 6, § 1, c) du RGPD) ;
• Envoi de communications d'information ou de marketing — votre consentement (art. 6, § 1, a) du RGPD), librement révocable à tout moment ;
• Sécurité du Site et prévention des utilisations abusives — intérêt légitime de la clinique (art. 6, § 1, f) du RGPD).

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et bénéficient d'une protection renforcée. Elles sont traitées exclusivement par des professionnels de santé et des collaborateurs soumis au secret professionnel, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation de soins de santé, à la gestion du dossier clinique et au respect des obligations légales applicables au secteur de la santé.

Le Site n'est pas destiné à la collecte de données de santé. Nous vous prions de ne pas inclure d'informations cliniques détaillées dans les formulaires de contact ; ces informations doivent être communiquées en personne ou par les canaux cliniques appropriés.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des durées de conservation légalement requises, notamment :

• Dossiers cliniques — pendant les durées minimales exigées par la législation applicable aux dossiers de santé ;
• Documents de facturation et de comptabilité — pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale ;
• Demandes de contact et de rendez-vous n'ayant pas abouti à une consultation — pendant 2 ans au maximum après le dernier contact ;
• Données traitées sur la base du consentement (par exemple, communications de marketing) — jusqu'au retrait du consentement.

La clinique ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers. Les données peuvent toutefois être communiquées à :

• Des sous-traitants fournissant des services à la clinique — notamment l'hébergement du Site, les logiciels de gestion clinique et les services informatiques — contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données ;
• Des laboratoires de prothèses dentaires et d'autres prestataires de soins de santé, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des traitements ;
• Des assureurs et des régimes de santé, lorsque le patient demande le remboursement des soins prodigués ;
• Des autorités publiques, judiciaires, fiscales ou sanitaires (y compris l'ERS), lorsqu'il existe une obligation légale de communication.

En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un prestataire de services implique le transfert de données en dehors de l'EEE, la clinique veillera à ce que ce transfert s'effectue dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

En vertu du RGPD, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles vous concernant ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions et limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement, y compris à des fins de marketing direct ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué jusqu'à cette date.

Ces droits peuvent être exercés, gratuitement, par demande écrite adressée à la clinique à l'adresse [email protected] ou par courrier à Rua Ferreira Borges 173C, Campo de Ourique, 1350-130 Lisboa, Portugal. Pour votre protection, la clinique pourra demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Les demandes seront traitées dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires dans les cas particulièrement complexes, conformément au RGPD. L'effacement des données de santé peut être limité par les durées légales de conservation applicables aux dossiers cliniques.

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience de navigation. Des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences sont disponibles dans la Politique de Cookies.

La clinique adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, y compris des contrôles d'accès, le chiffrement des communications du Site et des obligations de confidentialité pour le personnel.

Néanmoins, aucune transmission de données sur internet n'est totalement sûre, et la clinique ne peut garantir de manière absolue l'absence d'incidents échappant à son contrôle.

Les données personnelles des patients mineurs sont traitées dans le cadre de la prestation de soins de santé avec la connaissance et le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou des représentants légaux, lorsque cela est requis. Le Site n'est pas destiné à la collecte délibérée de données de mineurs.

La clinique peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou de l'évolution des services proposés. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page, avec l'indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Sans préjudice de la possibilité de soumettre toute question directement à la clinique à l'adresse [email protected], vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) — Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa, Portugal · cnpd.pt.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à Clínica Ferreira Borges, Rua Ferreira Borges 173C, Campo de Ourique, 1350-130 Lisboa, Portugal.