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Conditions Générales

Conditions Générales

Dernière mise à jour: 12 juin 2026

01

Identification de l'Exploitant

Le présent Site est exploité par Ourique Smile Lda (ci-après « Ourique Smile Lda »), entité qui exploite la Clínica Dentária Ferreira Borges, située Rua Ferreira Borges 173C, Campo de Ourique, 1350-130 Lisboa, Portugal.

Contact : téléphone +351 218 277 161, e-mail [email protected].

La clinique est enregistrée auprès de l'Autorité de Régulation de la Santé portugaise (Entidade Reguladora da Saúde — ERS) sous le n° 25393, établissement n° E128470, licence d'exploitation n° 10984/2015.

02

Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'utilisateur du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît qu'en utilisant ce Site, il accepte ces Conditions d'Utilisation.

03

Modification des Conditions d'Utilisation

Ourique Smile Lda se réserve le droit de modifier, ajouter, mettre à jour ou supprimer, partiellement ou totalement, les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec indication de la date de la dernière mise à jour, et prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. L'Utilisateur doit consulter périodiquement cette page. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des règles d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site.

04

Accès au Site

L'accès au Site n'est pas soumis à inscription. Ourique Smile Lda a le droit exclusif, à tout moment, de suspendre, partiellement ou totalement, l'accès au Site, notamment lors d'opérations de gestion, maintenance, réparation, modification ou modernisation et de fermer, définitivement ou temporairement, partiellement ou totalement, à tout moment, selon sa volonté, le Site ou l'un des services, sans préavis.

05

Utilisation du Site

L'utilisation du Site est soumise au respect des règles suivantes :

  • N'utilisez pas le Site pour envoyer ou rendre disponible tout contenu illégal, faux, trompeur, menaçant, malveillant, abusif, diffamatoire, injurieux, envahissant la vie privée, racialement, ethniquement ou moralement répréhensible, nuisible ou portant atteinte à la dignité des personnes ou nuisible aux mineurs, ou qui pourrait affecter négativement la marque ou l'image d'Ourique Smile Lda ;
  • N'utilisez pas le Site pour envoyer ou rendre disponible des informations ou des contenus appartenant à des tiers et que vous n'avez pas le droit d'utiliser, comme, par exemple, des contenus protégés par le droit d'auteur de tiers ou des contenus contenant des données personnelles de tiers ;
  • N'utilisez pas le Site pour rendre disponible ou transmettre tout type de matériel contenant ou pouvant contenir des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments ou codes informatiques, fichiers ou programmes susceptibles d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout équipement ou système informatique (matériel ou logiciel) ou équipement de communication ;
  • N'utilisez pas et n'exploitez pas, à des fins commerciales ou payantes de quelque manière que ce soit, le Site, y compris ses contenus, matériels, fonctionnalités ou ressources. Vous ne pouvez pas, notamment, promouvoir ou divulguer sur le Site toute marque, produit ou service, comme par le biais d'offres de vente, de demandes de parrainage et de promotion de concours ;
  • Ne supprimez aucun avis de droit d'auteur, marque commerciale ou avis de droits de propriété ;
  • N'usurpez pas l'identité de quelqu'un ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, un responsable de Ourique Smile Lda, ne guidez ni ne recevez personne comme s'il s'agissait d'un hôte, ni ne témoignez faussement de liens ou de relations avec quelqu'un ;
  • Ne rendez disponible ou ne transmettez pas de contenu non sollicité ou non autorisé comme le SPAM ;
  • Ne collectez, stockez, rendez disponible, transmettez, exploitez ou reproduisez pas d'informations sur d'autres utilisateurs (y compris les noms d'utilisateurs et/ou les adresses e-mail) à des fins non autorisées.

En général, l'Utilisateur doit utiliser le Site de manière responsable, prudente et soigneuse, et ne doit pas perturber ou dégrader la continuité, l'intégrité et la qualité de ses ressources et fonctionnalités. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site est à ses propres risques, étant seul responsable de tout dommage causé à son système informatique et/ou équipement ou pour d'autres dommages ou pertes, y compris la perte ou l'endommagement de données, résultant de l'utilisation de matériels, contenus ou informations obtenus, de quelque manière que ce soit, via le Site.

06

Droits de Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que le Site, sa structure et sa disposition, la sélection, l'organisation et la présentation de son contenu, y compris ses fonctionnalités et le logiciel utilisé dans celui-ci, ainsi que les marques, logos et symboles présentés sur le Site, sont la propriété de Ourique Smile Lda ou ont été dûment licenciés en sa faveur.

L'Utilisateur reconnaît en outre que les contenus de ce Site (textos, images, graphiques, son et animation et toutes autres informations mises à disposition) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et s'engage à respecter ces droits. Il appartient à Ourique Smile Lda de gérer le design, la mise en page et la disposition de toutes les informations, contenus et matériels sur le Site, de sorte que Ourique Smile Lda peut, à tout moment, mettre à jour, modifier ou supprimer tout contenu, service, option ou fonctionnalité, ainsi que modifier sa présentation et sa configuration et changer les URL respectives.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre, communiquer au public, publier, mettre à la disposition du public, modifier, transformer, copier, vendre, utiliser ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les textes, images ou autres informations contenues dans ce Site ou une partie du Site sans autorisation écrite préalable de Ourique Smile Lda. L'utilisation de marques et de logos sur ce Site, ainsi que la mise à disposition de matériels et de produits sur le Site, n'accordent pas, ni ne peuvent être interprétés comme accordant, la permission aux Utilisateurs d'utiliser, directement ou indirectement, de telles marques, logos ou matériels.

07

Données Personnelles

L'utilisation de ce Site n'implique pas nécessairement la fourniture de données personnelles. Cependant, si vous souhaitez demander un contact et des éclaircissements, soumettre une plainte, prendre rendez-vous ou adresser des commentaires ou des suggestions, vous devez nous fournir certaines données, y compris votre nom, vos coordonnées, qui seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur ce Site.

08

Informations

Les informations mises à disposition sur le Site visent essentiellement à éclairer et informer les Utilisateurs sur des aspects relatifs à l'activité et aux services fournis par la société Ourique Smile Lda, ainsi qu'aux produits promus et/ou commercialisés par celle-ci.

09

Responsabilité et Garanties

Le Site a été développé par Ourique Smile Lda en pensant aux intérêts de ses Utilisateurs, dans le but de divulguer et d'informer le public de son activité, notamment dans la prestation de soins de santé. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site ou toute fonctionnalité disponible sur celui-ci répondra à tous les besoins et attentes que vous pourriez avoir ou qu'il servira vos objectifs spécifiques.

En particulier, les informations mises à disposition sur le Site ne constituent aucun avis médical, il est donc conseillé de consulter un professionnel dûment qualifié chaque fois que l'Utilisateur a besoin d'un conseil plus spécifique.

Ourique Smile Lda ne garantit pas non plus que :

  • Les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Site sont corrects, vrais, propres ou fiables ;
  • Tout conseil, recommandation ou information, de quelque nature que ce soit, sous la responsabilité de Ourique Smile Lda, présentés ou mis à disposition sur le Site, ou obtenus grâce à son utilisation, sont actuels, rigoureux, complets ou exempts d'erreurs – Ourique Smile Lda informe qu'elle n'assume aucun devoir juridique en la matière ;
  • Tout matériel ou autre type de contenu mis à disposition par des tiers via le Site est sûr, légal ou adéquat ;
  • Les qualités, fonctionnalités ou caractéristiques des produits, services, informations ou autres matériels ou contenus divulgués sur le Site répondent à toute attente des utilisateurs.

Ourique Smile Lda ne sera pas responsable des erreurs pouvant survenir en raison d'irrégularités du système, de défaillance (temporaire ou permanente) du Site, des applications ou d'autres outils. Ourique Smile Lda ne sera pas responsable de tout dommage résultant de la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

10

Prise de Rendez-vous et Annulations

La fonctionnalité "Prendre Rendez-vous" permet aux Utilisateurs de demander une consultation. La soumission d'une demande ne garantit pas la confirmation immédiate du rendez-vous, qui reste soumise à la disponibilité de l'agenda de la Clinique Dentaire. Si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous prévu, nous vous demandons de nous prévenir au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou par email. L'absence répétée aux rendez-vous sans préavis peut entraîner des limitations pour les futures prises de rendez-vous.

12

Sécurité

Ourique Smile Lda ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sera exempt d'erreurs ou de pannes ou qu'il sera disponible en continu. Ourique Smile Lda fait de son mieux pour s'assurer que le Site ne contient aucun type de virus ou d'autres éléments dangereux de ce type pour votre ordinateur ou appareil mobile. Cependant, comme Ourique Smile Lda ne peut pas contrôler entièrement la circulation de l'information via Internet, elle ne peut garantir qu'ils ne contiennent aucun type de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager votre ordinateur ou appareil mobile.

Pour assurer la sécurité du Site, Ourique Smile Lda peut, à tout moment et sans préavis, prendre les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité, la sécurité, la continuité ou la qualité du Site, y compris des restrictions ou des limitations d'accès.

13

Validité des Conditions Générales d'Utilisation

Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation n'est pas exécutoire ou est en conflit avec la loi applicable, la validité des parties ou dispositions restantes ne sera pas affectée.

14

Résolution Alternative des Litiges (RAL) et Réclamations

Conformément à la loi n° 144/2015, en cas de litige de consommation, le consommateur peut contacter l'Entité de Résolution Alternative des Litiges suivante :

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa

Adresse : Rua dos Douradores, 116, 2º, 1100-207 Lisboa

Site Web : www.centroarbitragemlisboa.pt

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Portail du Consommateur sur www.consumidor.gov.pt.

Réclamations : L'Utilisateur peut également enregistrer ses réclamations dans le Livre de Réclamations Électronique, disponible sur www.livroreclamacoes.pt.

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Questions

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous envoyer votre demande d'éclaircissement via le formulaire de contact, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Rua Ferreira Borges 173C, Campo de Ourique, 1350-130 Lisboa.

16

Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit portugais.

17

Versions Linguistiques

Les présentes Conditions d'Utilisation sont mises à disposition en plusieurs langues pour la commodité de l'Utilisateur. En cas de divergence entre les versions, la version en langue portugaise prévaut.

18

Tribunal compétent

Toutes les questions et tous les litiges pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions Générales relèvent des tribunaux de la Comarca de Lisbonne, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs, notamment du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

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